Service d’aide pour acheteurs de résidences neuves
26 jan. 2020
Les bétonnières tournent à plein régime dans la province et les transactions se multiplient dans le secteur résidentiel. Mais si les acheteurs se sentent à l’abri sous leur toit neuf, ils ne le sont pas d’éventuels vices de construction, retards de livraison et autres mauvaises surprises.
Or, la plupart d’entre eux sont certes protégés depuis 2015 par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, obligatoires sous certaines conditions, mais celui-ci peut paraître difficile à interpréter pour certains.
Pour que les acheteurs y voient plus clair et soient pleinement conscients de leurs droits, un nouveau service d’information et d’accompagnement gratuit est mis à leur disposition depuis le 15 janvier : SOS Plan de garantie résidentielle.
Notre rôle est de mieux faire comprendre ce qui est inclus dans le plan de garantie : couvertures, types de bâtiment, délais à respecter. C’est un règlement de plusieurs pages, qui est parfois difficile à comprendre parce qu’il est rédigé dans un langage juridique.
Gina Baroni, directrice de SOS Plan de garantie résidentielle
Le nouvel organisme offre également un service de soutien pour les démarches (rédaction de lettres, analyse de la situation ou, si nécessaire, consultation avec un conseiller juridique). « Par exemple, la médiation est un mécanisme de règlement des conflits très peu utilisé et méconnu. Un de nos objectifs sera d’orienter les gens vers ce processus avant d’aller en arbitrage », illustre Mme Baroni. Autre exemple : certains acheteurs ignorent qu’ils peuvent être accompagnés d’un professionnel lors de l’inspection finale.
Le service, qui sera principalement offert par téléphone et par l’entremise d’un site web, sera disponible dans toute la province, grâce à des partenariats noués avec des organismes régionaux.
Il est financé par une subvention de la Régie du bâtiment du Québec.
Pour bénéficier du plan de garantie résidentielle, un bâtiment doit, entre autres, être entièrement neuf et avoir été construit à partir de 2015 par un entrepreneur accrédité auprès de Garantie de construction résidentielle ; dans le cas d’un condo, l’édifice ne doit pas compter plus de quatre logements superposés.
