Un acheteur averti aime bien savoir ce qu’il achète. De même, une institution financière veut connaître où elle place son argent, et un notaire tient à s’assurer qu’il effectue une transaction réelle entre deux parties. 

Le document qui répond à toutes ces exigences, c’est le certificat de localisation. 

Voilà pourquoi celui-ci fait partie intégrante d’une transaction immobilière.

Qu’est-ce qu’un certificat de localisation ?

Il s’agit d’un document à valeur légale qui comprend deux volets : un rapport et un plan. L’arpenteur-géomètre, seul professionnel habilité à le rédiger, vérifiera tous les éléments pouvant l’affecter. Il comprendra :

• Les servitudes – Le terrain peut être soumis à plusieurs obligations établies au fil des années. Par exemple, des droits de passage pour les services publics (Hydro-Québec, Bell) ou pour les associations proposant des activités récréatives (pistes de ski de fond ou de motoneige) ou tout simplement pour le voisin afin qu’il puisse circuler sur votre terrain pour accéder à sa propriété.
• Le zonage – La région où se situe le terrain fait peut-être partie d’un territoire à vocation spécifique comme une zone agricole, aéroportuaire, ou qui est inondable, à risque de glissement ou d’effondrement de terrain, etc.
• Les empiétements – Un jour, le voisin pourra-t-il prétendre que vos bâtiments sont érigés, en tout ou en partie, sur sa propriété ?
•  La réglementation – En cette matière, les autorités, qu’elles soient municipales ou gouvernementales, sont souvent intraitables. Elles n’hésitent pas à exiger la démolition ou le déplacement des bâtiments qui ne respectent pas la réglementation.

Qui doit payer le certificat de localisation ?

Le vendeur doit remettre à l’acheteur la copie du certificat qu’il possède, mais il faut que le document reflète la situation actuelle. Si tel n’est pas le cas, il se doit de le renouveler à ses frais. Parfois, lors des négociations entre le vendeur et l’acheteur, ce dernier pourra prendre à sa charge les frais du certificat de localisation.  

En conclusion

Le certificat de localisation décrit l’ensemble d’un bien immobilier à une date précise. 

Ce dernier point est important, la date. Tout comme en finance un bilan dresse le portrait financier d’une entreprise à une date précise, le certificat de localisation dresse le portrait d’un bien-fonds à une date précise. De là son importance dans une transaction immobilière. Avec ce document, tous les intervenants sont au diapason, on connaît exactement quel est l’objet de la transaction. Le notaire et le prêteur vont l’exiger. Voilà pourquoi vous en aurez besoin.

Conseils

• Pour éviter de retarder une transaction, l’institution financière peut accepter une assurance-titre en patientant pour le certificat de localisation.
• Si vous êtes le vendeur, commandez à l’avance votre certificat de localisation pour simplifier la transaction.
• Si vous avez perdu votre certificat de localisation, votre arpenteur ou votre notaire peut vous le fournir moyennant des frais.