Moratoire sur les conversions en condos
30 déc. 2019
Afin de combattre la pénurie de logements dans Rosemont – La Petite-Patrie, les élus ont décidé de ne plus permettre de transformer les duplex en copropriétés.
Dorénavant, il ne sera plus possible d’obtenir une dérogation au « Règlement sur la conversion des immeubles en copropriété divise » lorsqu’on se présentera au bureau du citoyen, car toutes ces demandes seront refusées.
En effet, jusqu’à l’adoption de cette motion, le 2 décembre dernier, l’Arrondissement pouvait encore examiner certains cas de conversion, l’administration se prévalant d’un pouvoir accordé par le gouvernement du Québec, explique Christine Gosselin, conseillère de Ville.
« Nous ne nous servirons plus de ce pouvoir, nous observerons maintenant le moratoire. Nous le ferons tant et aussi longtemps que le taux d’inoccupation restera bas. Depuis, 2016 il tourne autour de 1,6 %. Nous allons surveiller l’état des lieux et nous pourrions donc renverser le moratoire si celui-ci atteignait 3%. Mais pour l’instant la situation est trop grave », souligne l’élue.
Cette dernière indique toutefois que le nombre des demandes de conversions précédentes était plutôt bas, les deux plus récentes, qui ont été refusées lors de la séance du conseil d’Arrondissement, ayant été déposées cet été.
Mme Gosselin assure que la motion ne viendra pas créer un frein à l’accès à la propriété pour les premiers acheteurs, car « plusieurs autres options sont disponibles dans le territoire ».
Au Comité logement Rosemont, cette décision est bien accueillie, même s’il faut en faire davantage, croit-on.
« C’est encourageant, c’est une bonne nouvelle. On constate que le taux d’inoccupation pour les logements de trois chambres à coucher est près de 0% dans Rosemont, c’est encore très difficile de se loger, surtout pour les familles », dit Éric Locas, responsable du service aux locataires pour l’organisme.
Ce dernier aimerait que le gouvernement du Québec impose aussi un moratoire sur les reprises de logements, parfois frauduleuses. « On voit près de 30 familles par an qui sont victimes d’évictions. »
Pour sa part, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) soutient que « la conversion de plex en condo divise est une conséquence des mauvaises conditions d’investissements dans le secteur locatif. »
« La CORPIQ croit que l’arrondissement ne s’attaque pas au fond du problème. La réalité est que le parc de logement locatif est vieillissant, a besoin de rénovations majeures et la construction de nouveaux logements locatifs est faible, indique par courriel la corporation. Le réel enjeu est le règlement sur les critères de fixation de loyer, actuellement, quand un immeuble a besoin de rénovation, le délai pour récupérer l’investissement étant trop long (37 ans) cela rend impossible le maintien en bon état du parc locatif. »
