Les programmes de subvention en habitation
06 avr. 2020
Que ce soit votre premier achat immobilier ou non, un coup de pouce financier s’avère toujours le bienvenu. Tour d’horizon des principaux programmes d’aide financière et d’accès à la propriété.
L’INCITATIF À L’ACHAT D’UNE PREMIÈRE PROPRIÉTÉ
Ce programme fédéral vient en aide aux acheteurs d’une première habitation. Si vous répondez aux critères d’admissibilité, vous pouvez obtenir du gouvernement canadien un prêt hypothécaire avec participation de 5 ou 10 % du prix d’achat d’une propriété neuve (5 % dans le cas d’une maison existante, mobile ou usinée). Ce montant est appliqué à la mise de fonds et vous permet ainsi de réduire vos mensualités hypothécaires.
Vous devez toutefois rembourser le même pourcentage de la valeur de la propriété après 25 ans ou lorsque vous la vendez, selon la première éventualité.
LE RÉGIME D’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
Mieux connu sous l’acronyme RAP, ce programme fédéral vous permet de retirer des fonds de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation. Si vous remplissez les conditions d’admissibilité, vous pouvez retirer jusqu’à 35 000 $ de vos REER et utiliser cet argent comme mise de fonds.
Vous avez ensuite 15 ans pour rembourser les montants retranchés de vos REER. Vous devez cependant commencer à le faire dans la deuxième année suivant le retrait des fonds.
LE REMBOURSEMENT DE LA TPS POUR LES HABITATIONS NEUVES
Si vous achetez une habitation neuve ou bâtissez votre maison, vous pourriez avoir droit à un remboursement d’une partie de la TPS liée à la construction de l’immeuble et à l’achat du terrain. Vous avez jusqu’à deux ans après la date de transfert de la propriété pour faire la demande de remboursement.
La TPS doit avoir été payée avant la date à laquelle vous présentez votre demande.
LES CRÉDITS D’IMPÔT POUR L’ACHAT D’UNE HABITATION
Au fédéral et au provincial, vous pouvez demander un crédit d’impôt non remboursable pour l’achat d’une résidence admissible que vous avez acquise dans l’année. Dans les deux cas, le montant maximal qui peut être demandé est de 750 $. Vous pouvez le réclamer pour une première maison ou si vous n’avez pas été propriétaire ou copropriétaire d’une résidence au cours des quatre dernières années.
La plupart des habitations sont admissibles, et il doit s’agir de votre résidence principale.
LE PROGRAMME NOVOCLIMAT
Si vous achetez une maison neuve homologuée Novoclimat, vous pouvez recevoir une aide financière de 2 000 $ de Transition énergétique Québec (TEQ). De plus, s’il s’agit de votre première habitation, une aide additionnelle de 2 000 $ vous sera accordée, ce qui porte le montant total à 4 000 $.
Sachez également que des rabais sur les taux hypothécaires sont offerts par certaines institutions financières pour des maisons écoénergétiques.
LE PROGRAMME MAISON ÉCOLO
La Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) propose un remboursement partiel du coût de l’assurance hypothécaire à l’achat ou à la construction d’une habitation écoénergétique. Selon l’homologation de votre propriété (R-2000, Built GreenMC, ENERGY STAR®, LEED Canada, Novoclimat, etc.), le remboursement sera de 15 ou 25 % de la prime d’assurance, dépendamment du niveau d’efficacité énergétique de l’habitation.
LES PROGRAMMES MUNICIPAUX
Plusieurs municipalités québécoises offrent des programmes d’aide financière et d’accès à la propriété. Ces programmes sont nombreux : crédit d’achat, prêt sans intérêt, remboursement des droits de mutation immobilière, crédit de taxes foncières, incitatif à l’achat d’une maison écoénergétique, etc. La Ville de Montréal, par exemple, propose un programme d’appui à l’acquisition résidentielle.
Vérifiez auprès des autorités de votre municipalité pour savoir si vous pouvez profiter d’une aide financière. Cela peut vraiment valoir la peine.
