Hypothèques: Ottawa ajuste le taux de référence de la simulation de crise
19 fév. 2020
Le gouvernement fédéral ajustera son taux d'intérêt de référence pour les simulations de crise des hypothèques assurées à partir du 6 avril, ce qui, selon des experts, devrait faciliter légèrement l'achat d'une première maison ou le refinancement de prêts hypothécaires existants.
Le nouveau taux minimal admissible sera le taux le plus élevé entre celui prévu au contrat de l'emprunteur et la valeur médiane hebdomadaire des taux d'intérêt des prêts hypothécaires assurés de 5 ans à taux fixe, majorée de deux points de pourcentage.
Le taux actuel de la simulation de crise est le plus élevé entre celui prévu au contrat de l'emprunteur et le taux hypothécaire de référence de cinq ans affiché par la Banque du Canada. Le taux de référence de la banque centrale s'appuie sur les taux affichés par les six grandes banques du pays.
Le ministre des Finances, Bill Morneau, a expliqué que le gouvernement voulait que la simulation de crise reflète mieux l'évolution des conditions du marché.
«Nous pensons que ce sont des mesures positives pour garantir que l'approche demeure efficace pour les Canadiens et qu'elle témoigne également de l'évolution des conditions du marché», a affirmé le ministre Morneau.
«Je pense que ce qui est important pour nous, c'est de continuer à protéger l'investissement le plus important des gens. Cela garantira que les gens ne s'engagent que dans des prêts hypothécaires adaptés à leur situation.»
Le gouvernement fédéral impose la simulation de crise à tous les prêts hypothécaires assurés depuis 2016.
La dette des ménages canadiens s'est rapprochée de niveaux records, alimentée en partie par les hypothèques. La simulation de crise, ou «test de résistance», est utilisée pour s'assurer que les Canadiens pourront continuer à payer leurs versements hypothécaires si jamais les taux d'intérêt se mettent à augmenter.
Le gouvernement a expliqué que le taux de référence de cinq ans de la Banque du Canada était généralement supérieur d'environ deux points de pourcentage au taux contractuel fixe moyen sur cinq ans pour les prêts hypothécaires assurés.
Cependant, il a noté qu'au cours des dernières années, ce taux n'a pas été aussi sensible aux variations des taux moyens des contrats hypothécaires.
Le taux hypothécaire de référence de cinq ans de la Banque du Canada est actuellement de 5,19 %, tandis que le taux d'offre spéciale annoncé sur le site web de la Banque Royale pour un prêt hypothécaire à taux fixe de cinq ans est de 3,09 %. Les taux offerts par les plus petits prêteurs sont encore plus faibles.
La banque centrale publiera tous les mercredis le nouveau taux de référence, qui entrera en vigueur le lundi suivant.
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a aussi indiqué qu'il envisageait d'utiliser, lui aussi, le nouveau taux de la simulation de crise pour les hypothèques non assurées.
Pour l'instant, le BSIF utilise le taux le plus élevé entre celui prévu au contrat de l'emprunteur majoré de deux points de pourcentage et le taux hypothécaire de référence de cinq ans affiché par la Banque du Canada.
Le BSIF, qui procède à un exercice de consultation à ce sujet, a proposé d'adopter également le nouveau taux de référence le 6 avril, pour harmoniser son changement avec celui qui vise les prêts hypothécaires assurés.
