Des règles plus strictes sont à venir pour la gestion des condos!
03 avr. 2019
Le gouvernement Legault a déposé un projet de loi qui entraînera une hausse des frais de condos : une inspection et un fonds de prévoyance à la hauteur de l’entretien prévisible à venir seront obligatoires.
Québec veut mettre au pas les syndicats de copropriété : ils devront faire une étude sur la capacité du fonds de prévoyance à payer les travaux à venir.
Le calcul des nouveaux frais de condos sera basé sur celle-ci. L’objectif est d’avoir assez d’argent pour payer les réparations majeures et éviter les cotisations spéciales.
Dans les faits, les propriétaires de condos dont les fonds de prévoyance sont insuffisants pour assurer les réfections à venir devront décaisser davantage en frais communs.
La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, souligne qu’une majorité des copropriétés est dans cette situation.
Ce changement est attendu depuis longtemps. Déjà, en 2011, la Chambre des notaires tirait la sonnette d’alarme. Le gouvernement Couillard a patienté à la toute fin de son mandat pour déposer une pièce législative, morte au feuilleton.
L’Association des professionnels de la construction (APCHQ) est heureuse. « Un immeuble, il faut l’entretenir. Il faut changer le toit, les briques de façades. Lorsqu’il n’y a pas de planification, ça passe par des cotisations spéciales », déplore François Vincent, responsable des relations publiques de l’organisme.
Il souligne que 100 000 condos ont été construits avant 1980 et que 56 % du parc immobilier des condos a été construit avant 2000.
Hausse de 5,50 $ par mois en moyenne
Ces bâtiments devront être entretenus. Québec prévoit une hausse de 5,50 $ par mois en moyenne, mais seulement pour les condos qui ne sont pas déficitaires. Pour les autres : mystère.
Hans Brouillette, le directeur des affaires publiques de la CORPIQ, qui représente les propriétaires, estime que ça ne reflète pas la réalité.
« J’ai été surpris d’entendre ce chiffre. C’est très bas. On a des condos neufs qui se louent à peine plus cher que des appartements âgés. Ça ne marche pas. Les frais, ce n’est pas juste les frais de taxes, de chauffage, c’est aussi le fonds de prévoyance parce que dans 10, 20 ou 30 ans, il y aura des travaux majeurs à effectuer », souligne-t-il.
