Changements à l'assurance condo : ce que vous devez savoir
08 nov. 2019
Des changements ont été apportés à la couverture d'assurance des copropriétaires avec la modification de la loi qui régit la copropriété au Québec. Pour vous assurer d'être toujours bien protégé, voici les trois nouveautés à prendre en compte lors de l'achat ou du renouvellement de votre contrat d'assurance copropriétaire.
1. Améliorations : une nouvelle obligation du syndicat pour vous aider
La loi exige maintenant que les syndicats de copropriété établissent une description des unités standards. Cette obligation permettra de déterminer plus facilement les améliorations qui y ont été apportées. Vous saurez ainsi ce qui est couvert par l'assurance du syndicat et ce qui doit l'être par votre assurance copropriétaire.
Rappelons qu'il vous revient comme copropriétaire d'assurer les améliorations apportées à votre unité, alors que c'est votre syndicat qui doit assurer ce qui est mentionné dans la description standard de votre unité.
Les syndicats ont déjà l'obligation de fournir cette description pour les copropriétés établies à compter du 13 juin 2018. Pour les copropriétés établies avant le 13 juin 2018, les syndicats ont jusqu'au 13 juin 2020 pour s'y conformer.
En savoir plus sur les améliorations
2. Répartition : tous pour un
À la suite d'un sinistre, votre syndicat peut réclamer un montant d'argent aux copropriétaires afin de réparer les dommages aux parties qu'il est responsable d'assurer. La loi l'oblige désormais à répartir cette somme entre tous les copropriétaires, peu importe s'ils ont subi des dommages ou non à leur unité.
Soyez rassuré : votre contrat d'assurance copropriétaire contient une nouvelle garantie pour couvrir une telle répartition. Toutefois, pour profiter de cette garantie, vous devez être assuré pour les dommages réclamés par le syndicat (par exemple, si les dommages sont causés par un refoulement d'égout, vous devez avoir cette protection pour que votre assureur couvre la répartition).
En savoir plus sur la répartition
3. S'il y a un fautif?
Si vous causez un dommage par votre négligence, vous pourriez être désigné comme fautif. Votre syndicat pourra alors vous réclamer le coût des réparations aux parties dont il a la responsabilité d'assurer. Mais pour ce faire, il doit dorénavant prouver que vous avez commis une faute. Dans ce cas, ce sera la protection en responsabilité civile de votre contrat d'assurance copropriétaire qui vous remboursera pour ces montants.
À noter : D'autres changements seront apportés à l'assurance copropriété au cours des prochains mois : le gouvernement doit déposer un règlement qui viendra préciser certains volets de cette nouvelle loi.
