Assurance condo : de nouveaux frais pour les copropriétaires
22 juil. 2019
Les propriétaires de condos devront débourser des sommes importantes au cours des deux prochaines années pour constituer un fonds d’autoassurance au sein de leur copropriété. Le gouvernement du Québec a publié cette semaine, sans tambour ni trompette, les modalités réglementaires pour capitaliser ce fonds.
En plus du fonds de prévoyance destiné à payer de futurs travaux, tels que changer la toiture ou les fenêtres, une loi adoptée il y a un an annonçait alors l’obligation de créer un second fonds pour couvrir une franchise d’assurance en cas de sinistre ou pour réparer les dommages causés à un coût inférieur à la franchise.
Les exigences ont été dévoilées mercredi dans la Gazette officielle du gouvernement. Dès l’entrée en vigueur du règlement, dans un mois et demi normalement, les copropriétaires auront deux années pour bâtir cette nouvelle cagnotte.
Selon le règlement, pendant la première année, les propriétaires de condos devront injecter dans le fonds la moitié ou plus de la franchise maximale de leur copropriété, en excluant les tremblements de terre, donc bien souvent celle qui correspond aux dégâts d’eau.
L’année suivante, ils seront tenus d’ajouter le montant restant pour égaler cette franchise.
En cas de sinistre, le fonds doit être renfloué selon les mêmes modalités.
