Airbnb mène une offensive contre les règles québécoises
10 juil. 2019
« Pendant que le reste du monde va de l’avant, le gouvernement du Québec est sur la voie d’adopter une réglementation qui aura pour effet de faire reculer le Québec dans l’économie numérique. » Sur son site Web, le géant californien Airbnb cherche à susciter l’appui populaire des Québécois pour faire annuler la mise à jour réglementaire encadrant la location de résidences privées à court terme.
Grâce à un formulaire en ligne, l’équipe des relations publiques d’Airbnb invite le public à écrire à huit ministres du gouvernement Legault pour faire annuler les nouvelles règles devant entrer en vigueur à l’automne. « Ces règles auront pour conséquences de diminuer les options de voyage pour les consommateurs, d’augmenter les coûts des voyages et d’enlever aux personnes qui partagent leur résidence des revenus indispensables », peut-on lire dans une lettre pouvant être envoyée en quelques clics.
En juin, la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, a annoncé une mise à jour du règlement encadrant les activités réalisées sur cette plateforme qui permet aux personnes parties en vacances ou disposant d’une chambre libre d’obtenir un revenu d’appoint, mais qui dans les faits est dominée par quelques exploitants commerciaux qui évitent de se conformer aux règles de l’hôtellerie.
Pour louer leur résidence principale, les hébergeurs devront désormais obtenir un numéro d’enregistrement et le mentionner dans leurs annonces en ligne. Aucune limite au nombre de jours de location par année n’est fixée par la province, mais les municipalités peuvent imposer des règlements supplémentaires.
Pour les résidences secondaires, l’affaire se complique. Pour l’État, il est difficile de faire la différence entre un loft acheté expressément pour faire fortune sur Airbnb et un chalet familial loué quelques jours par année. Québec a donc choisi la ligne dure : pour louer une résidence secondaire, il faudra une classification touristique et un panonceau étoilé près de la porte. L’activité devient commerciale.
Dans sa tentative de faire monter la pression populaire, Airbnb ne cible pourtant aucune des mesures du panier. Au Devoir, la société californienne précise ce qu’elle reproche aux nouveaux règlements de Québec : « une interdiction de facto » de louer une résidence secondaire.
« La réglementation proposée ne prend pas en considération la réalité de plusieurs hôtes, comme, par exemple, les milliers de Québécois qui partagent leur chalet ou les étudiants qui utilisent la plateforme pour faire profiter d’autres personnes de leur logement quand ils retournent à la maison pour l’été », explique dans un courriel Alexandra Dagg, gestionnaire des politiques publiques chez Airbnb au Canada.
S’il est vrai que le règlement proposé début juin rendra la location d’une résidence secondaire plus compliquée, est-il exact de prétendre qu’il fera « reculer le Québec dans l’économie numérique » tandis que « le reste du monde va de l’avant » ?
Ailleurs dans le monde
Un peu partout dans le monde, l’idée d’un numéro d’enregistrement semble devenir la nouvelle norme. Berlin, Vancouver, Barcelone, Paris, Bordeaux et San Francisco, parmi tant d’autres, imposent cette exigence. Dans la plupart des cas, le numéro doit être indiqué sur l’annonce en ligne.
Dans plusieurs villes, il existe par ailleurs une limite au nombre de jours qu’un logement peut être loué dans une année. À Londres, à Seattle, à San Francisco, les propriétaires ou les détenteurs de bail ne peuvent louer plus de 90 jours par année. À Amsterdam, c’est 60 jours. À cet égard, ces réglementations sont plus sévères que celle proposée par la ministre Proulx.
La question du statut de la résidence — principale ou secondaire — est également récurrente. À Berlin, par exemple, s’il est possible de louer un domicile principal pour autant de jours qu’on le désire, une limite annuelle de 90 jours est fixée pour les résidences secondaires. À Vancouver, la location à court terme (moins de 30 jours) d’une résidence secondaire est prohibée. À San Francisco, il faut dormir au moins 275 nuits par année dans une résidence pour pouvoir l’offrir sur le marché du court terme.
Avec environ 50 000 entrées sur Airbnb, la ville de New York est l’une des métropoles qui disposent des règles les plus strictes en la matière. Selon une loi de l’État, il est interdit de pratiquer la location à court terme dans un immeuble de trois logements ou plus, à moins que l’hébergeur réside également dans un logement pendant le séjour. Autrement dit, il est essentiellement interdit de louer un appartement entier — principal ou secondaire — à New York par Airbnb, mais il est possible d’offrir une chambre. En pratique, les autorités ont cependant du mal à faire respecter cette loi.
Contactée par Le Devoir, la ministre Proulx souligne justement dans une déclaration écrite que la modernisation réglementaire qu’elle a concoctée « s’inspire […] des meilleures pratiques ailleurs au Canada et à l’international ». « Plusieurs villes dans le monde ont adopté des réglementations visant l’encadrement de l’hébergement collaboratif, dont Paris, Amsterdam, San Francisco, Chicago et Vancouver », écrit-elle.
David Wachsmuth, professeur à McGill et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en gouvernance urbaine, constate lui aussi que ce que Québec a annoncé est tout à fait conforme à ce qu’on voit dans d’autres pays.
« Au cours des cinq dernières années, on a vu une tendance claire dans le monde à autoriser la location à court terme seulement pour une résidence principale, dit-il. Avant, on parlait beaucoup plus de limites quant au nombre de jours qu’on pouvait louer un logement par année. Mais cette approche ne fonctionne pas, car Airbnb ne partage pas ses données. Par contre, vérifier si une adresse correspond à la résidence principale d’une personne, c’est très facile pour Revenu Québec. »
« L’idée que ce qu’on voit au Québec est radicalement différent de ce qu’on voit ailleurs dans le monde ne passe tout simplement pas l’épreuve des faits », critique-t-il.
« L’histoire entretenue par Airbnb, qui parle de gens qui louent une chambre pour boucler leurs fins de mois, c’est assez trompeur », ajoute Pier-André Bouchard St-Amant, professeur à l’École nationale d’administration publique. « À Montréal, le marché est surtout contrôlé par de gros joueurs qui en font une activité commerciale. »
Selon une étude menée par M. Wachsmuth et publiée en juin dans le Canadian Journal of Urban Research, presque la moitié des revenus générés l’an dernier sur Airbnb au Canada l’ont été par des exploitants commerciaux qui gèrent plusieurs logements.
